Conditions générales revendeurs

Toute prise de commande au titre d'un article figurant dans ce site, et réputé disponible, suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le revendeur déclare donc avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions de vente décrites ci-dessous.

LSCconcept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (sous réserve de faire apparaître ces modifications sur cette page). Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la dite commande.

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées uniquement à l'intention de revendeurs professionnels.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre LSCConcept et les revendeurs, sont concernés les produits présents sur son site internet https://www.lscplomb.com/, mais aussi des produits conçus et fabriqués à la demande de ces derniers.

Article 2 : Les produits

Les articles proposés à la vente sont désignés par leurs noms usuels et sont illustrés par une photo et un descriptif. Le descriptif reprend les caractéristiques essentielles du produit, et les photographies présentées sur le site en illustration des produits ne sont pas contractuelles.
Il est toujours possible d'obtenir des renseignements complémentaires par mail.
Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les produits présentés à la vente, sans toutefois que cela concerne les articles déjà commandés et réglés.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit après que la commande en ait été passée, nous en informons le client par mail ou téléphone

Selon le choix du client revendeur, la commande est alors modifiée (autres articles, à concurrence du montant de l'article non disponible), ou remboursée après annulation de la commande, si le paiement a déjà été fait.

Toute passation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation.

Article 3 : Déclarations

- Le Client déclare expressément :Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat,

- Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales. Ainsi, du fait de sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Article 4 : Commande

Vous pouvez passer vos commandes, soit directement par mail, photos et caractéristiques produits visibles sur le site www.lscplomb.com, la grille tarifaire étant en votre possession, soit par courrier en imprimant le récapitulatif de votre commande et en le renvoyant à l'adresse suivante :

LSCconcept 6 Rue de la liberté 11120 Marcorignan

La confirmation de la commande emporte de plein droit l’acceptation pure et simple du Client aux présentes conditions.

Article 5 : Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'emballage et de transport.
Toutes les commandes, sont payables en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; cependant, afin de garantir les droits de l'acheteur, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande lorsqu'elle est accompagnée de son règlement.
Les articles vendus par LSCconcept demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Le client pourra disposer d'éventuelles promotions sur certains produits de la gamme proposés par la Société, étant précisé que les différentes promotions dont il pourrait bénéficier ne sont pas cumulables entre elles.

Article 6 : Paiement

Pour régler une commande, plusieurs modes de paiement sont possibles :

Par paiement Paypal nous vous proposons une procédure de paiement sécurisé, à travers www.paypal.fr (tarif majoré de 5%)
Par virement
Par chèque

L'encaissement du paiement a lieu au moment de la passation de la commande et il en conditionne la validation effective, qu’elle soit passée par internet ou par courrier.
Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Intérêts de retard : Les factures sont payables comptant. Dans l’hypothèse d’un retard de paiement, LSCconcept se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation.

Lors de la première commande, un acompte de 30% vous sera demandé. Règlement à terme 40 jours.

Article 7 : Livraison

Le client revendeur est responsable de l’exactitude des informations transmises. Aucune livraison n’interviendra sans paiement intégral préalable de la commande.
Le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais.

Les frais de transport sont calculés sur la base des tarifs "mondial relais" qui est notre partenaire https://www.mondialrelay.fr/, cependant un envoi franco de port vous est proposé pour toute commande supérieure à 150€.

Article 8 : Retour, Echange et Droit de rétractation

En cas d'avarie, malfaçon ou anomalie sur le matériel émanant de LSCconcept , le remboursement s'effectue, à votre convenance, soit par re-créditation directe de votre compte bancaire, ou par chèque bancaire adressé au nom du client revendeur qui a passé la commande, chèque envoyé à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepte quel qu'en soit le motif .

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriété de la société jusqu’au paiement complet de la facture.

Article 10 : Garantie

LSCconcept ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les données nominatives concernant le client revendeur et recueillies par LSCconcept peuvent être utilisées pour les besoins de la gestion, des services offerts ou à des fins de marketing direct pour informer le client revendeur de ses offres et services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client revendeur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il suffit de nous informer par courrier en nous indiquant les noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.
Si le client revendeur ne souhaite pas recevoir des propositions émanant de LSCconcept, il lui suffit de nous le communiquer soit par Email, soit par appel téléphonique.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

Article 13 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.